Arrêté n° 26-056-bis — Portant création de la commission consultative de la sous-direction santé et de la commission médicale d’aptitude aux fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 6 mars 2026Portant création de la commission consultative de la sous-direction santé et de la commission médicale d’aptitude aux fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et volontairesConsulter le PDF de l’arrêté 26-056-bis

Arrêté n° 2026-056 — Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections professionnelles 2026 relatives au renouvellement des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du service d’incendie et de secours

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 3 mars 2026Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections professionnelles 2026 relatives au renouvellement des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du service d’incendie et de...

Arrêté n° 2026-057 — Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 11 mars 2026Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative et technique des services...

Arrêté n° 2026-79 — Portant liste des électeurs pour l’élection des représentants des communes au conseil d’administration du service d’incendie et de secours

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 30 mars 2026Portant liste des électeurs pour l’élection des représentants des communes au conseil d’administration du service d’incendie et de secoursConsulter le PDF de l’arrêté 2026-79

Arrêté n° 2026-492 — Portant composition du comité social territorial

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 24 juillet 2026Portant composition du comité social territorialConsulter le PDF de l’arrêté 2026-492

Arrêté n° 2026-493 — Portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail du comité social territorial

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 24 juillet 2026Portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail du comité social territorialConsulter le PDF de l’arrêté 2026-493