Arrêté n° 2026-056 — Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections professionnelles 2026 relatives au renouvellement des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du service d’incendie et de secours

Arrêté n° 2026-056

Acte du

Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections professionnelles 2026 relatives au renouvellement des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du service d’incendie et de secours

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