Arrêté n° 2026-538 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à la Commission administrative paritaire de catégorie B

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 25 septembre 2026Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à la Commission administrative paritaire de catégorie BConsulter le PDF de l’arrêté 2026-538

Arrêté n° 2026-539 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative paritaire unique des catégories A et B

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 25 septembre 2026Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative paritaire unique des catégories A et BConsulter le PDF de l’arrêté...

Arrêté n° 2026-056 — Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections professionnelles 2026 relatives au renouvellement des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du service d’incendie et de secours

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 3 mars 2026Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections professionnelles 2026 relatives au renouvellement des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du service d’incendie et de...

Arrêté n° 2026-057 — Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 11 mars 2026Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative et technique des services...

Arrêté n° 2026-79 — Portant liste des électeurs pour l’élection des représentants des communes au conseil d’administration du service d’incendie et de secours

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 30 mars 2026Portant liste des électeurs pour l’élection des représentants des communes au conseil d’administration du service d’incendie et de secoursConsulter le PDF de l’arrêté 2026-79

Arrêté n° 26-438 — Portant modification de l’arrêté n° 2025/680/SIS du 22 août 2025 portant ouverture d’un concours interne d’accès au cadre d’emploi des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 11 juin 2026Portant modification de l’arrêté n° 2025/680/SIS du 22 août 2025 portant ouverture d’un concours interne d’accès au cadre d’emploi des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnelsConsulter le PDF de l’arrêté 26-438