Arrêté n° 2026-544 — Donnant délégation de signature temporaire à la lieutenante-colonelle RANSAY Catherine et à madame LITAN Annie dans le cadre des élections professionnelles 2026

Acte du 25 septembre 2026Donnant délégation de signature temporaire à la lieutenante-colonelle RANSAY Catherine et à madame LITAN Annie dans le cadre des élections professionnelles 2026Consulter le PDF de l’arrêté 2026-544

Arrêté n° 26-095 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours — Collège des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels

Acte du 31 mars 2026Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie...

Arrêté n° 26-097 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours — Collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers

Acte du 31 mars 2026Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie...

Arrêté n° 26-098 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Acte du 31 mars 2026Portant liste électorale en vue de l’élection du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontairesConsulter le PDF de l’arrêté 26-098

Arrêté n° 2026-537 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à la Commission administrative paritaire de catégorie A

Acte du 25 septembre 2026Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à la Commission administrative paritaire de catégorie AConsulter le PDF de l’arrêté 2026-537

Arrêté n° 2026-538 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à la Commission administrative paritaire de catégorie B

Acte du 25 septembre 2026Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à la Commission administrative paritaire de catégorie BConsulter le PDF de l’arrêté 2026-538
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