Arrêté n° 2026-99 — Portant organisation de l’élection 2026 des représentants des communes au conseil d’administration du service d’incendie et de secours — Annule et remplace l’arrêté n° 26-018 du 21 janvier 2026

Acte du 2 avril 2026Portant organisation de l’élection 2026 des représentants des communes au conseil d’administration du service d’incendie et de secours — Annule et remplace l’arrêté n° 26-018 du 21 janvier 2026Consulter le PDF de l’arrêté...

Arrêté n° 2026-286 — Instituant une cellule d’assistance technique pour les élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)

Acte du 23 avril 2026Instituant une cellule d’assistance technique pour les élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de...

Arrêté n° 2026-287 — Portant modifications de l’arrêté n° 2026-097 du 31 mars 2026 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours — Collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers

Acte du 24 avril 2026Portant modifications de l’arrêté n° 2026-097 du 31 mars 2026 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la...

Arrêté n° 2026-288 — Portant modifications de l’arrêté n° 2026-098 du 31 mars 2026 portant liste électorale en vue de l’élection du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers au Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Acte du 24 avril 2026Portant modifications de l’arrêté n° 2026-098 du 31 mars 2026 portant liste électorale en vue de l’élection du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers au Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontairesConsulter le PDF...
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